Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1991 portant extension de la convention collective de travail du 12 février 1991
concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives
d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et
ruraux des départements de la Marne et de l'Aube et les arrêtés successifs portant extension des avenants à
ladite convention ;
Vu les avenants du 16 juillet 2009 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 9 décembre 2009 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de
la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la
ville,
Arrête :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ
d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 12 février 1991 concernant les
exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de
matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des
départements de la Marne et de l'Aube, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :
avenant no 65 du 16 juillet 2009 ;
avenant no 66 du 16 juillet 2009.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la
publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Art. 3. - Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. DE LA GUÉRONNIÈRE
Nota. Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives no 2009/47,
disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire,
Paris (7e).