La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de
la pêche,
Vu l'article L. 632-3 du livre VI du code rural relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une
organisation interprofessionnelle agricole ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1999 portant reconnaissance du comité lapin interprofessionnel pour la
promotion des produits ;
Vu l'accord interprofessionnel adopté par le conseil d'administration du comité lapin interprofessionnel pour
la promotion des produits en date du 23 septembre 2009,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions de l'accord conclu le 23 septembre 2009 dans le cadre du comité lapin
interprofessionnel pour la promotion des produits, relatif au prélèvement d'une cotisation, sont étendues au titre
de l'année 2010 à l'ensemble de la filière lapin de chair, c'est-à-dire à tous les fabricants d'aliments, les
sélectionneurs, les fabricants de matériels, les producteurs de lapins et les abatteurs.
Art. 2. - Cet accord peut être consulté :
au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-
de-Jouy, 75007 Paris ;
au siège social du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP), 28, rue du
Rocher, 75008 Paris.
Art. 3. - Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 4 février 2010.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
J. TURENNE
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. BUCHE