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Arrêté du 4 février 2010 portant nomination au Conseil national de l'ordre des infirmiers

NOR : JUSC1002696A



J.O du 13/02/2010 (Texte 33)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
4 février 2010, M. Yves DOUTRIAUX, conseiller d'Etat, est nommé membre du Conseil national de l'ordre
des infirmiers et président de la chambre disciplinaire de cette instance.