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Arrêté du 4 février 2010 portant nomination et titularisation (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)

NOR : AGRT1001296A



J.O du 27/03/2010 (Texte 67)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date
du 4 février 2010, M. Gérald REMOND est nommé et titularisé dans le grade d'attaché principal de 1re classe à
FranceAgriMer à compter du 1er janvier 2010.