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Arrêté du 4 février 2010 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF1001490A



J.O du 07/02/2010 (Texte 6)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la
communication en date du 4 février 2010, le bien culturel, Saint Démétrios, icône peinte sur bois, Inv.2729
appartenant au musée national russe de Saint-Pétersbourg, prêté à l'exposition « Sainte-Russie » organisée et
présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, Paris, du 2 mars 2010 au 24 mai 2010, est insaisissable pendant
la période de son prêt à la France du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010, en application des dispositions de
l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.