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Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK1000869A



J.O du 19/01/2010 (Texte 50)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
4 janvier 2010, les dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant cessation de fonctions de régisseurs,
gérants des comptes nominatifs sont modifiées comme suit :
Il est mis fin aux fonctions de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Mans de
M. Jean-Marie GUIBERT, adjoint administratif, à compter du 11 janvier 2010.
L'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances, gérants des
comptes nominatifs pour la métropole et les départements d'outre-mer est modifié en conséquence.