Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de
l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le décret no 2008-184 du 26 février 2008 portant application du code de la consommation en ce qui
concerne les graisses et huiles comestibles, et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2009 relatif à la méthode officielle de dosage des polymères de triglycérides dans
les huiles et graisses comestibles,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2009 susvisé, les mots : « NF EN ISO
16931 (décembre 2001) » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO 16931 (août 2009) ».
Art. 2. - La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la
directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2010.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. BRIAND
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. BUCHE