Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes
et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de services
relevant de la direction centrale du commissariat de la marine ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
relevant du service du commissariat des armées,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
MONTANT MAXIMAL
MONTANT MAXIMAL
SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE
ORDONNATEUR
de l'avance
du fonds de caisse
de recettes et d'avances
de rattachement
(en euros)
(en euros)
Centre d'administration ministériel des
12 000 000
0
Le directeur de la plate-forme achats
indemnités de déplacement
finances Ouest, à Brest (Finistère)
Par :
MONTANT MAXIMAL
MONTANT MAXIMAL
SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE
ORDONNATEUR
de l'avance
du fonds de caisse
de recettes et d'avances
de rattachement
(en euros)
(en euros)
Centre d'administration ministériel des
12 000 000
0
Le directeur du centre d'administration
indemnités de déplacement
m i n i s t é r i e l d e s i n d e m n i t é s d e
déplacement
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau
de l'animation du réseau financier
de la direction des affaires financières,
J.-F. DAGUES