Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code du travail ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les
corps relevant du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes
applicables à divers corps de catégorie B,
Arrête :
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 8 décembre 2006 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté du 8 décembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les
corps relevant des décrets no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes
applicables à divers corps de catégorie B et no 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires
communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ».
Art. 2. - A l'article 1er du même arrêté, après le mot : « susvisé », sont insérés les mots : « ou, le cas
échéant, pour l'application de l'article 15 du décret no 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions
statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, ».
Art. 3. - L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après le mot : « susvisé », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, des dispositions
de l'article 15 du décret no 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers
corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, » ;
2° Au quatrième alinéa, les chiffres : « 122-16 » sont remplacés par les chiffres : « 1234-19 ».
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
Par empêchement
général de l'administration
du directeur du budget :
et de la fonction publique
Le sous-directeur,
et du directeur adjoint
L. GARNIER
au directeur général :
La sous-directrice,
M. BERNARD