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Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant les dispositions de l'article A. 142-1 du code du sport relatives à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat

NOR : SASV1000078A



J.O du 28/01/2010 (Texte 33)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article D. 142-32,
Arrête :
Art. 1er. - Au quatrième alinéa de l'article A. 142-1 du code du sport, le terme : « cinq » est remplacé par
le terme : « six ».
Art. 2. - Le neuvième alinéa de l'article A. 142-1 du code du sport est remplacé par les alinéas suivants :
« e) Un représentant de la Fédération française d'aïkido et de budo ;
« f) Un représentant de la Fédération française d'aïkido, d'aïkibudo et affinitaires ; ».
Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. JARRIGE