Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 janvier 2010 et pour effet au 1er janvier 2010 :
I. Les personnes désignées ci-après sont nommées régisseurs d'avances et de recettes des régies instituées
à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services
relevant de la direction générale de l'armement :
SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES
RÉGISSEURS
et d'avances
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations
M. Pasquet (Laurent), adjoint administratif principal de 1re classe.
d'armement, site d'Angoulême (Charente).
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations
Mme Bel (Evelyne), adjointe administrative principale de 1re classe.
d'armement, site de Bourges (Cher).
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations
M. Ricordel (Frédéric), agent sous contrat.
d'armement, site de Bruz (Ille-et-Vilaine).
DGA Maîtrise de l'information (anciennement laboratoire de recherches balis-
Mme Viel (Annick), adjointe administrative principale de 1re classe.
tiques et aérodynamiques), à Vernon (Eure).
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations
Mme Saez (Carmen), secrétaire administrative de classe normale.
d'armement, site de Balma (Haute-Garonne).
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations
M. Duclos (Xavier), secrétaire administratif de classe normale.
d'armement, site de Biscarrosse (Landes).
II. Les personnes désignées ci-après sont nommées régisseurs d'avances des régies instituées à l'article 3
de l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la
direction générale de l'armement :
SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE D'AVANCES
RÉGISSEURS
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations
Mme Cruzille (Agnès), secrétaire administrative de classe supérieure.
d'armement, site de Toulon (Var).
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations
Mme Morel-Mesquite (Geneviève), adjointe administrative principale de
d'armement, site de Cazaux (Gironde).
1re classe.
DGA Essais en vol (anciennement base d'essais du centre d'essais en vol), à
Mlle Cot (Marie-France), agente de lancement groupe VII.
Toulouse (Haute-Garonne).
III. Les régisseurs peuvent prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du
28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs
d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents.
Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de caution-
nement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, les régisseurs sont tenus de se conformer aux
dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.