Arrêté du 4 janvier 2010 portant suppression d'une régie de recettes et d'avances

NOR : MCCB0931491A



J.O du 14/01/2010 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 janvier 2010, l'arrêté du
14 mars 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la Manufacture
nationale de Sèvres est abrogé.