Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du travail, de la solidarité et de la
fonction publique,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 mars 2010, portant extension
de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les
aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne du 1er octobre 1985 et des textes qui l'ont
modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant no 43 du 16 avril 2009, portant révision de diverses dispositions de la convention collective, à
la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant no 47 du 25 novembre 2009, relatif à la révision de l'accord sur la formation professionnelle du
26 janvier 2005, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 1er août 2009 et du 11 mars 2010 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions
et accords), rendu lors de la séance du 7 mai 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ
d'application de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du
nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne du 1er octobre 1985, les
dispositions de :
l'avenant no 43 du 16 avril 2009, portant révision de diverses dispositions de la convention collective, à la
convention collective susvisée ;
l'avenant no 47 du 25 novembre 2009, relatif à la révision de l'accord sur la formation professionnelle du
26 janvier 2005, à la convention collective susvisée.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du
présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Art. 3. - Le directeur général du travail au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et
le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de
la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 2010.
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P.-Y. BISSAUGE
Nota. Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions
collectives nos 2009/27 et 2010/5, disponibles au centre de documentation de la direction de l'information légale et
administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).