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Arrêté du 4 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

NOR : MTSS1014864A



J.O du 12/06/2010 (Texte 37)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la ministre de la santé et des
sports en date du 4 juin 2010, est nommé membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la
protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en tant que représentant des
organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies :
M. Grouès (Bruno), en remplacement de Mme Chartreau (Cécile).