Arrêté du 4 juin 2010 portant nomination de rapporteurs à la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique

NOR : MTSF1014941A



J.O du 15/06/2010 (Texte 70)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 4 juin 2010, sont
nommés rapporteurs auprès de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre
Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique :
Mme Claudine BRIANÇON, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
Mme Chantal DESCOURS-GATIN, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours
administratives d'appel.
Mme Aude COLLET, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
M. Julien SORIN, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.