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Arrêté du 4 mai 2010 autorisant la société Gennedith à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1012098A



J.O du 13/05/2010 (Texte 11)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 mai 2010, la société Gennedith,
dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de
cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de
6,214 MW, localisée à la Chaufferie du Luth, 15, rue Paul-Verlaine, 92230 Gennevilliers.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.