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Arrêté du 4 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

NOR : SASV1012298A



J.O du 26/05/2010 (Texte 10)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport,
Arrête :
Art. 1er. - Au cinquième alinéa de l'article A. 131-1, les mots : « Fédération française d'athlétisme : Infos
FFA. » sont supprimés.
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
L'adjointe à la directrice des sports,
chef de service,
A. WAGNER