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Arrêté du 4 mai 2010 portant nomination d'un comptable secondaire de la Masse des douanes

NOR : BCRD1012525A



J.O du 19/05/2010 (Texte 56)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 4 mai 2010,
M. Jean-Luc MONDAIN, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie à Rennes
(direction régionale des douanes de Bretagne) à compter du 15 juin 2010, est nommé comptable secondaire de
la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur.