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Arrêté du 4 mai 2010 portant renouvellement de présidents de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

NOR : JUSB1012993A



J.O du 26/05/2010 (Texte 24)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mai 2010,
sont renouvelés pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du
contentieux de l'incapacité de Paris :
Mme Sophie Iweins, à compter du 27 janvier 2010.
M. Jean-Pierre Pomier, à compter du 5 mars 2010.
Mme Marie-Claire Reybel, à compter du 7 mai 2010.