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Arrêté du 4 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

NOR : SASH1007155A



J.O du 27/03/2010 (Texte 24)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et
de la ministre de la santé et des sports en date du 4 mars 2010, le compte financier de l'année 2009 de
l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est approuvé et le montant des enveloppes est respectivement
arrêté pour le personnel à 1 051 777,13 , pour le fonctionnement à 229 413,09 (montant auquel s'ajoutent
74 290,81 au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 5 810,94 .