Arrêté du 4 mars 2010 portant nomination (agents comptables)

NOR : BCFR1004097A



J.O du 16/03/2010 (Texte 62)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en
date du 4 mars 2010, Mme Chantal DUSSAUD, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est
nommée agente comptable du groupement de coopération sanitaire « Réseau régional des urgences de Franche-
Comté ».