La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé
publique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à
l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 modifié susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », le libellé de la spécialité suivante est ainsi modifié :
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. GOLINELLI