Arrêté du 4 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

NOR : ECEG0925595A



J.O du 11/11/2009 (Texte 59)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 4 novembre 2009, M. Olivier
COMBETTE, ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2010.