Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 novembre 2009, sont modifiées ainsi qu'il suit
certaines dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2008 modifié, en ce qui concerne les directeurs d'administration
centrale désignés par le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et par la ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche, membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la
nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret
no 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de
l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général de seconde classe :
Au lieu de : « M. Bloch (Gilles), directeur général pour la recherche et l'innovation, ou son représentant »,
Lire : « M. Stéphan (Ronan), directeur général pour la recherche et l'innovation, ou son représentant ».
Au lieu de : « M. Chudeau (Roger), directeur de l'encadrement, ou son représentant »,
Lire : « Mme Théophile (Josette), directrice générale des ressources humaines, ou son représentant ».
Le reste sans changement.