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Arrêté du 4 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0923199A



J.O du 11/11/2009 (Texte 55)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
4 novembre 2009, Mme Chantal ARENS, présidente du tribunal de grande instance de Nanterre, est nommée
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de Mme Chantal
BUSSIERE.