Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 221-1, R. 221-1 à R. 221-5, D. 211-2, D. 211-3
et D. 221-1 à D. 221-4 ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de
créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage
aéronautique et les conditions de leur utilisation, notamment son annexe listant les aérodromes de la métropole
et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées ;
Vu la demande de l'aéro-club du Boulonnais en date du 6 août 2007 ;
Vu l'avis émis le 2 avril 2009 par le comité régional de gestion de l'espace aérien du Nord-Ouest ;
Vu les conclusions de l'enquête technique en date du 2 mars 2009 ;
Vu la convention du 28 octobre 2010 conclue entre l'Etat et l'aéroclub du Boulonnais ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes émis en séance du
21 juin 2010,
Arrête :
Art. 1er. - L'aérodrome de Saint-Inglevert - Les Deux Caps (Pas-de-Calais) est ouvert à la circulation
aérienne publique.
Art. 2. - La liste 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établies et
mises à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.
Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. SCHWACH