Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 septembre 2009, le permis
exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Château-Thierry » est
accordé à la société Toreador Energy France SCS pour une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. L'engagement financier souscrit
pour cette période est de 1 600 000 euros.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est
délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées
géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris.
SOMMET
LONGITUDE
LATITUDE
A
0,80 gr E
54,50 gr N
B
1,40 gr E
54,50 gr N
C
1,40 gr E
54,37 gr N
D
1,38 gr E
54,37 gr N
E
1,38 gr E
54,33 gr N
F
1,36 gr E
54,33 gr N
G
1,36 gr E
54,30 gr N
H
0,80 gr E
54,30 gr N
Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 779 kilomètres carrés environ.
Nota. Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction de l'énergie (bureau
exploration et production des hydrocarbures), arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex 13, ainsi que dans
les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 50, avenue
Daumesnil, 75012 Paris.