NetJO.fr


Arrêté du 4 septembre 2009 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

NOR : AGRS0920810A



J.O du 17/09/2009 (Texte 20)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 4 septembre 2009, la date
des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des
adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au
18 novembre 2009.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 7 octobre 2009.