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Arrêté du 4 septembre 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de la deuxième session de l'année 2009 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

NOR : IOCA0921090A



J.O du 17/09/2009 (Texte 7)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du
4 septembre 2009, le nombre d'emplois offerts au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2009
aux sous-officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par l'article L. 4139-2 du code
de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (services centraux et services déconcentrés) :
4 postes.