Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 relatif à l'extension d'indication et au renouvellement d'inscription de
l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus CYPHER SELECT PLUS et à la radiation de l'endoprothèse
coronaire enrobée de sirolimus CYPHER SELECT de la société CORDIS SAS inscrits au chapitre 1er du
titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité
sociale publié le 14 juillet 2009,
Arrêtent :
Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2009 susvisé, est ajouté un point 5 comme suit :
« 5. La phrase : "En l'absence de validation clinique, les autres sous-groupes de patients à risque
(notamment les lésions de bifurcation et les lésions pluritronculaires) ne peuvent être actuellement considérés, à
eux seuls, comme des indications à l'utilisation de cet implant." est supprimée. »
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au
Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
J.-P. VINQUANT
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. VINQUANT