Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-
section 2, paragraphe 2, A. Coussins de série de classe I, dans la rubrique « 1° Coussins de série de sous-
classe (sclasse) IA » :
1. Les rubriques : « a) Coussins en mousse monobloc ou avec découpe », « b) Coussins à eau », et
« d) Coussins mixtes : en mousse et eau ou en mousse et air statique » sont supprimées ;
2. La rubrique : « c) Coussins à air statique » devient la rubrique : « a) Coussins à air statique ».
Art. 2. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-
section 2, paragraphe 3, A. Matelas ou surmatelas de classe I, dans la rubrique « 2° Matelas ou surmatelas
de classe IB », la rubrique : « d) Matelas ou surmatelas en fibres siliconées » est supprimée.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au
Journal officiel.
Art. 4. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
J.-P. VINQUANT
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. VINQUANT