Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-
section 2, paragraphe 1, dans le paragraphe « A. Implants de surface inférieure ou égale à 20 cm2 ( 20 cm2)
Plaques d'obturation et patchs comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés, ou non tricotés et
non tissés et de surface inférieure ou égale à 20 cm2 ( 20 cm2) », la rubrique société : « Laboratoire
PEROUSE IMPLANT » est remplacée par « Société PEROUSE MEDICAL (PEROUSE) ».
Art. 2. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-
section 2, paragraphe 1, dans le paragraphe « B. Implants de surface supérieure à 20 cm2 ( 20 cm2) Plaques
d'obturation et patchs comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés, ou non tricotés et non tissés
et de surface supérieure à 20 cm2 ( 20 cm2) », la rubrique société : « Laboratoire PEROUSE IMPLANT » est
remplacée par « Société PEROUSE MEDICAL (PEROUSE) ».
Art. 3. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-
section 2, paragraphe 2, dans le paragraphe « A. Implants de surface inférieure ou égale à 20 cm2
( 20 cm2) », la rubrique société : « Laboratoires PEROUSE IMPLANT » est remplacée par « Société
PEROUSE MEDICAL (PEROUSE) ».
Art. 4. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-
section 2, paragraphe 2, dans le paragraphe « B. Implants de surface supérieure à 20 cm2 ( 20 cm2) », la
rubrique société : « Société PEROUSE IMPLANT » est remplacée par « Société PEROUSE MEDICAL
(PEROUSE) ».
Art. 5. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-
section 3, dans le paragraphe 1 « Implants de pontage, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou standard,
inférieurs à 30 cm ( 30 cm) », la rubrique société : « Laboratoires PEROUSE » est remplacée par « Société
PEROUSE MEDICAL (PEROUSE) ».
Art. 6. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-
section 3, dans le paragraphe 2 « Implants de pontage imprégnés, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou
standard, égaux ou supérieurs à 30 cm et inférieurs à 70 cm (
30 cm et 70 cm) », la rubrique société :
« Laboratoires PEROUSE » est remplacée par « Société PEROUSE MEDICAL (PEROUSE) ».
Art. 7. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-
section 3, dans le paragraphe 3 « Implants de pontage imprégnés, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou
standard, égaux ou supérieurs à 70 cm ( 70 cm) », la rubrique société : « Laboratoires PEROUSE » est
remplacée par « Société PEROUSE MEDICAL (PEROUSE) ».
Art. 8. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-
section 3, dans le paragraphe 4 « Implants de pontage, bifurqués ou multifurqués, avec ou sans armature, paroi
mince ou standard », la rubrique société : « Laboratoires PEROUSE » est remplacée par « Société PEROUSE
MEDICAL (PEROUSE) ».
Art. 9. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au
Journal officiel.
Art. 10. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
J.-P. VINQUANT
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. VINQUANT