Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-
section 3, paragraphe 1 : « Implants de pontage, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou standard,
inférieurs à 30 cm ( 30 cm) » :
1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », EDWARDS LIFESCIENCE SAS est remplacé par
LeMaître Vascular SAS (LeMaître) et, dans le libellé de la nomenclature du code 3262060, EDWARDS est
remplacé par LeMaître.
2. Dans la dénomination de la rubrique « Société », SORIN BIOMEDICA/EDWARDS LIFESCIENCE SAS
est remplacé par LeMaître Vascular SAS (LeMaître) et, dans le libellé de la nomenclature du code 3299525,
SORIN EDWARDS est remplacé par LeMaître.
Art. 2. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-
section 3, paragraphe 2 : « Implants de pontage imprégnés, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou
standard, égaux ou supérieurs à 30 cm et inférieurs à 70 cm (= ou 30 cm et 70 cm) » :
1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », EDWARDS LIFESCIENCE SAS est remplacé par
LeMaître Vascular SAS (LeMaître) et, dans le libellé de la nomenclature du code 3226800, EDWARDS est
remplacé par LeMaître.
2. Dans la dénomination de la rubrique « Société », SORIN BIOMEDICA/EDWARDS LIFESCIENCE SAS
est remplacé par LeMaître Vascular SAS (LeMaître) et, dans le libellé de la nomenclature du code 3223640,
SORIN EDWARDS est remplacé par LeMaître.
Art. 3. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-
section 3, paragraphe 3 : « Implants de pontage imprégnés, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou
standard, égaux ou supérieurs à 70 cm (= ou 70 cm) » :
1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », EDWARDS LIFESCIENCE SAS est remplacé par
LeMaître Vascular SAS (LeMaître) et, dans le libellé de la nomenclature du code 3233851, EDWARDS est
remplacé par LeMaître.
2. Dans la dénomination de la rubrique « Société », SORIN BIOMEDICA/EDWARDS LIFESCIENCE SAS
est remplacé par LeMaître Vascular SAS (LeMaître) et, dans le libellé de la nomenclature du code 3257596,
SORIN EDWARDS est remplacé par LeMaître.
Art. 4. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-
section 3, paragraphe 4 : « Implants de pontage, bifurqués ou multifurqués, avec ou sans armature, paroi mince
ou standard » :
1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », EDWARDS LIFESCIENCE SAS est remplacé par
LeMaître Vascular SAS (LeMaître) et, dans le libellé de la nomenclature du code 3218550, EDWARDS est
remplacé par LeMaître.
2. Dans la dénomination de la rubrique « Société », SORIN BIOMEDICA/EDWARDS LIFESCIENCE SAS
est remplacé par LeMaître Vascular SAS (LeMaître) et, dans le libellé de la nomenclature du code 3246724,
SORIN EDWARDS est remplacé par LeMaître.
Art. 5. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au
Journal officiel.
Art. 6. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
J.-P. VINQUANT
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. VINQUANT