La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et
modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services
publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 5 août 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
K. JULIENNE
D. GOLINELLI
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE
A N N E X E
(14 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des
collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 399 879 5 8
ANASTROZOLE ALTER 1 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ALTER)
34009 391 613 6 5
ANASTROZOLE ARROW 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 392 598 0 2
ANASTROZOLE EG 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 347 120 8 1
ANASTROZOLE EG 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 384 350 3 0
ANASTROZOLE RATIOPHARM 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 397 646 3 4
ANASTROZOLE RATIOPHARM 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RATIOPHARM)
34009 394 137 0 9
ANASTROZOLE SANDOZ 1 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ)
34009 394 138 7 7
ANASTROZOLE SANDOZ 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)
34009 385 150 8 4
ANASTROZOLE TEVA 1 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 385 151 4 5
ANASTROZOLE TEVA 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 385 156 6 4
ANASTROZOLE TEVA 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 384 366 7 9
ANASTROZOLE WINTHROP 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 360 376 2 5
ANASTROZOLE WINTHROP 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 389 430 5 4
ANASTROZOLE ZYDUS 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)