Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu les arrêtés des 5 juin et 9 juillet 1981 et les arrêtés successifs portant extension de la convention
collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse du 20 janvier 1976 et des textes la
complétant ou la modifiant, notamment l'avenant no 54 du 1er décembre 2006 portant révision de ladite
convention ;
Vu l'avenant no 60 du 9 mars 2010, relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels, à la convention
collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 juin 2010 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions
et accords), recueilli lors de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ
d'application de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse du
20 janvier 1976, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un
magasin de vente, les dispositions de l'avenant no 60 du 9 mars 2010, relatif à la valeur du point et aux taux
garantis annuels, à la convention collective susvisée.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de
publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 3. - Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
J. BESSIÈRE
Nota. Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives
no 2010/20, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai
Voltaire, Paris (7e).