Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale
en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la
direction centrale de la police aux frontières, de la direction centrale du renseignement intérieur et des
structures de formation de la direction de la formation de la police nationale ouvrant droit à la prime de
restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret no 2008-366
du 17 avril 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 28 juin 2010,
Arrête :
Art. 1er. - L'Ecole nationale de police de Marseille est supprimée.
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1991 portant création d'une Ecole nationale de police à Marseille est
abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2010.
Fait à Paris, le 5 août 2010.
BRICE HORTEFEUX