La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 et R. 163-7 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence ;
Vu les demandes de radiation formulées par les laboratoires ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation des
entreprises,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments
remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité
sociale.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 5 août 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
K. JULIENNE
D. GOLINELLI
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE
A N N E X E
(16 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés
sociaux.
Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 342 364 6 4
ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA).
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 746 8 8
ASPIRINE PH 8 500 mg (acide acétylsalicylique), comprimés gastro-résistants (B/20) (laboratoires MEDA
PHARMA).
34009 300 747 4 9
ASPIRINE PH 8 500 mg (acide acétylsalicylique), comprimés gastro-résistants (B/50) (laboratoires MEDA
PHARMA).
34009 355 567 8 3
HYTACAND 16 mg/12,5 mg (candésartan cilexetil, hydrochlorothiazide), comprimés (B/28) (laboratoires ASTRA-
ZENECA).
34009 353 911 3 1
HYTACAND 8 mg/12,5 mg (candesartan cilexetil, hydrochlorothiazide), comprimés (B/28) (laboratoires ASTRA-
ZENECA).
34009 346 299 4 5
MONOCLINE 100 mg (hyclate de doxycycline), comprimés sécables Gé (B/15) (laboratoires BOUCHARA
RECORDATI).
34009 324 005 8 4
MONOCLINE 100 mg (hyclate de doxycycline), comprimés sécables Gé (B/5) (laboratoires BOUCHARA
RECORDATI).
34009 350 689 8 9
POVIDONE IODEE MYLAN MOUSSANTE 4 %, solution pour application cutanée, 125 ml en flacon (laboratoires
MYLAN SAS).
34009 351 405 3 1
PUREGON 100 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires
ORGANON SA).
34009 351 407 6 0
PUREGON 100 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/5) (laboratoires
ORGANON SA).
34009 365 140 7 2
PUREGON 150 UI/0,18 ml (follitropine bêta), solution injectable en cartouche (B/1) + 3 aiguilles pour stylo (labora-
toires ORGANON SA).
34009 351 409 9 9
PUREGON 150 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires
ORGANON SA).
34009 351 654 3 5
PUREGON 200 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires ORGANON SA).
34009 351 656 6 4
PUREGON 200 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable en flacon (B/5) (laboratoires ORGANON SA).
34009 351 399 3 1
PUREGON 50 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires ORGANON SA).
34009 351 402 4 1
PUREGON 75 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable, 0,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires ORGANON SA).