Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la
communication en date du 5 août 2010, les biens culturels : Piet Mondrian, Composition, 1936, huile sur toile,
inv. 1950-134-152, Composition with Blue, 1926, huile sur toile, inv. 1952-61-87, appartenant au Philadelphia
Museum of Art (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Mondrian à Paris » organisée et présentée au
Centre Pompidou, Musée national d'art moderne, galerie 1 (niveau 6), du 1er décembre 2010 au 31 mars 2011,
sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 octobre 2010 au 30 avril 2011, en
application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.