La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-16-5 et l'article L. 162-17 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5126-4 et R. 5126-110 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé
publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur
la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique qui figurent en annexe sont prises en charge par
l'assurance maladie. Cette annexe précise pour les spécialités la participation de l'assuré ainsi que les seules
indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 5 août 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
K. JULIENNE
D. GOLINELLI
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE
A N N E X E
Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les
seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent
arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD
L I B E L L É
LABORATOIRE EXPLOITANT
935241-0
NORVIR 100 mg, comprimé pelliculé
ABBOTT FRANCE
CODE UCD
L I B E L L É
LABORATOIRE EXPLOITANT
935037-4
TEMOZOLOMIDE SANDOZ 5 mg, gélule
SANDOZ
935035-1
TEMOZOLOMIDE SANDOZ 20 mg, gélule
SANDOZ
935032-2
TEMOZOLOMIDE SANDOZ 100 mg, gélule
SANDOZ
935033-9
TEMOZOLOMIDE SANDOZ 140 mg, gélule
SANDOZ
935034-5
TEMOZOLOMIDE SANDOZ 180 mg, gélule
SANDOZ
935036-8
TEMOZOLOMIDE SANDOZ 250 mg, gélule
SANDOZ
935054-6
TEMOZOLOMIDE TEVA 140 mg, gélule
TEVA SANTE
935055-2
TEMOZOLOMIDE TEVA 180 mg, gélule
TEVA SANTE
935241-0
IRINOTECAN INTAS PHARMACEUTICALS 20 mg/ml, solution à diluer pour
ACCORD HEALTHCARE LTD
perfusion en flacon de 2 ml
935037-4
IRINOTECAN INTAS PHARMACEUTICALS 20 mg/ml, solution à diluer pour
ACCORD HEALTHCARE LTD
perfusion en flacon de 5 ml
935035-1
GEMCITABINE INTAS 200 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon
ACCORD HEALTHCARE LTD
935032-2
GEMCITABINE INTAS 1 000 mg, solution à diluer pour perfusion en flacon
ACCORD HEALTHCARE LTD
934 485-3
JAVLOR 25 mg/ml, pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml BG
PIERRE FABRE MEDICAMENT
934 810-1
JAVLOR 25 mg/ml, pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml BN
PIERRE FABRE MEDICAMENT
934 484-7
JAVLOR 25 mg/ml, pour solution à diluer pour perfusion en flacon de
PIERRE FABRE MEDICAMENT
10 ml BG
934 809-3
JAVLOR 25 mg/ml, pour solution à diluer pour perfusion en flacon de
PIERRE FABRE MEDICAMENT
10 ml BN