NetJO.fr


Arrêté du 5 avril 2010 portant attribution de fonctions de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

NOR : MTSS1006522A



J.O du 14/04/2010 (Texte 59)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des
comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 5 avril 2010, Mme VERNIOLLE (Raphaëlle) est chargée
d'assurer l'intérim des fonctions du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la
couverture universelle du risque maladie, en cas de vacance du poste ou d'empêchement de ce dernier, en
remplacement de M. NEGRONI (Bruno).