NetJO.fr


Arrêté du 5 décembre 2008 autorisant le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire à céder une partie des actions qu'il détient dans le capital de la Société française Donges-Metz (SFDM)

NOR : DEVT0827927A



J.O du 20/12/2008 (Texte 6)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de
l'aménagement du territoire, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du
budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 décembre 2008, le grand port maritime de
Nantes - Saint-Nazaire est autorisé à céder au groupe Bolloré 505 des actions qu'il détient dans le capital de la
Société française Donges-Metz (SFDM) pour la somme de 5,5 millions d'euros. Le nombre d'actions détenues
par le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire est ramené à 495 actions, représentant 4,05 % du capital
de la société.