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Arrêté du 5 février 2009 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie)

NOR : MAEA0903052A



J.O du 28/02/2009 (Texte 10)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère des affaires étrangères et européennes

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 5 février 2009, l'arrêté du
28 juillet 2006 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel
français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie) est modifié comme suit : le montant de l'avance à
consentir au régisseur est fixé à 6 000 euros, le montant maximum de l'encaisse est porté à 8 000 euros et le
montant maximum de l'avoir du compte local du régisseur est fixé à 14 000 euros.