Arrêté du 5 février 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

NOR : SASH1003895A



J.O du 19/02/2010 (Texte 74)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la santé et des sports

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 5 février 2010, est autorisée à exercer en France
la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application
des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de
l'article 83 de la loi no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 la
personne dont le nom suit :
M. OTMAN (Sami), né le 4 septembre 1958 à Tripoli (Libye).