Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de
la pêche,
Vu le décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret no 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts,
des eaux et des forêts ;
Vu l'avis du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en
date du 30 octobre 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade
pouvant être prononcés au titre des années 2010 à 2012 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des
forêts relevant des ministères chargés du développement durable et de l'agriculture en application du décret du
1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des ressources humaines :
L'ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts,
chargé de la sous-direction
des personnels d'encadrement,
maritimes et des contractuels,
E. GRASZK
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le sous-directeur mobilité,
emplois et carrières,
H. REVERBORI
A N N E X E
CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS
(CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET No 2009-1106 DU 10 SEPTEMBRE 2009)
CORPS ET GRADES
ANNÉE
TAUX APPLICABLES
Ingénieur en chef
2010
23 %
2011-2012
25 %
Ingénieur général de classe normale
2010
13 %
2011-2012
14 %
Ingénieur général de classe exceptionnelle
2010-2012
11 %