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Arrêté du 5 février 2010 portant admission à la retraite (services extérieurs)

NOR : BCFR1000198A



J.O du 17/02/2010 (Texte 67)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en
date du 5 février 2010, M. Jacky Viviant, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef
de service comptable, chargé de la recette des finances de Bordeaux municipale (Gironde), est réintégré dans
son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mars 2010,
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions
civiles et militaires de retraite.