Le directeur du budget,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret no 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget,
Arrête :
Art. 1er. - M. Jean-François BELFAIS, administrateur civil, et Mme Isabelle KERZERHO, attachée
principale d'administration, reçoivent délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des
comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, décisions, pièces et documents
comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel, dans la limite des attributions du bureau des
ressources humaines.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2010.
P. JOSSE