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Arrêté du 5 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB1003985A



J.O du 17/02/2010 (Texte 59)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
5 février 2010, M. Jean-Hugues RAMIN, adjoint administratif de 1re classe, est, à compter de la date du présent
arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Benoît, en remplacement de Mme Edith
MINATCHY, épouse LEONCE.