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Arrêté du 5 février 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

NOR : DEVA1004422A



J.O du 04/03/2010 (Texte 1)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le règlement (CE) no 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des
transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, visé au chapitre II
du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil, modifié et en dernier lieu par le
règlement (CE) no 1144/2009 du 26 novembre 2009 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article L. 133-3 alinéa d ;
Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
Vu la loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française,
notamment son article 14 ;
Vu la loi no 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer,
Arrête :
Art. 1er. - Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction
d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à
Saint-Pierre-et-Miquelon.
La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) no 474/2006 du
22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et en dernier lieu le règlement (CE) no 1144/2009 du
26 novembre 2009 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités
de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par
ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par
les services de la Commission européenne.
Art. 2. - Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une
interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-
Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
La présente décision est prise en considération des motifs contenus dans le règlement (CE) no 474/2006 du
22 mars 2006, les règlements qui l'ont modifié et en dernier lieu le règlement (CE) no 1144/2009 du
26 novembre 2009 susvisés pour chacun des transporteurs aériens concernés et qui démontrent que les activités
de ces transporteurs présentent des risques particuliers pour la sécurité des biens et des personnes. Elle est par
ailleurs prise au vu de la procédure contradictoire, décrite dans les mêmes règlements, menée à leur égard par
les services de la Commission européenne.
Art. 3. - L'arrêté du 20 octobre 2009 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de
certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
de l'aviation civile,
F. ROUSSE
A N N E X E A
CODE OACI DE LA COMPAGNIE
NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
(si connu)
1
Air Koryo
Corée du nord
KOR
2
Air West Co. Ltd
Soudan
AWZ
3
Ariana Afghan Airlines
Afghanistan
AFG
4
Siem Reap Airways International
Cambodge
SRH
5
Silverback Cargo Freighters
Rwanda
VRB
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola
chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception de TAAG Angola
Airlines), dont :
6
Aerojet
Angola
7
Air26
Angola
DCD
8
Air Gemini
Angola
GLL
9
Air Gicango
Angola
10
Air Jet
Angola
MBC
11
Air Nave
Angola
12
Alada
Angola
RAD
13
Angola Air Services
Angola
14
Diexim
Angola
15
Gira Globo
Angola
GGL
16
Heliang
Angola
17
Helimalongo
Angola
18
Mavewa
Angola
19
Pha
Angola
20
Rui & Conceicao
Angola
21
Sal
Angola
22
Servisair
Angola
23
Sonair
Angola
SOR
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Bénin chargées
de la surveillance réglementaire, dont :
24
Aero Benin
Bénin
CODE OACI DE LA COMPAGNIE
NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
(si connu)
25
Africa Airways
Bénin
AFF
26
Alafia Jet
Bénin
27
Benin Golf Air
Bénin
28
Benin Littoral Airways
Bénin
LTL
29
Cotair
Bénin
COB
30
Royal Air
Bénin
BNR
31
Trans Air Benin
Bénin
TNB
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du
Congo chargées de la surveillance réglementaire, dont :
32
Aero Service
République du Congo
RSR
33
Equaflight Services
République du Congo
EKA
34
Societé Nouvelle Air Congo
République du Congo
35
Trans Air Congo
République du Congo
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République
démocratique du Congo (R.D.C.) chargées de la surveillance
réglementaire, dont :
36
African Air Services Commuter
R.D. Congo
37
Air Kasai
R.D. Congo
38
Air Katanga
R.D. Congo
39
Air Tropiques
R.D. Congo
40
Blue Airlines
R.D. Congo
BUL
41
Bravo Air Congo
R.D. Congo
BRV
42
Business Aviation
R.D. Congo
43
Busy Bee Congo
R.D. Congo
44
Cetraca Aviation Service
R.D. Congo
CER
45
CHC Stellavia
R.D. Congo
46
Compagnie africaine d'aviation (CAA)
R.D. Congo
47
Doren Air Congo
R.D. Congo
48
Entreprise World Airways (EWA)
R.D. Congo
EWS
CODE OACI DE LA COMPAGNIE
NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
(si connu)
49
Filair
R.D. Congo
50
Galaxy Kavatsi
R.D. Congo
51
Gilembe Air Soutenance (GISAIR)
R.D. Congo
52
Goma Express
R.D. Congo
53
Gomair
R.D. Congo
54
Hewa Bora Airways (HBA)
R.D. Congo
ALX
55
International Trans Air Business (ITAB)
R.D. Congo
56
Kin Avia
R.D. Congo
57
Lignes aériennes congolaises (LAC)
R.D. Congo
LCG
58
Malu Aviation
R.D. Congo
59
Mango Aviation
R.D. Congo
60
Safe Air Company
R.D. Congo
61
Services Air
R.D. Congo
62
Swala Aviation
R.D. Congo
63
TMK Air Commuter
R.D. Congo
64
Tracep Congo Aviation
R.D. Congo
65
Trans Air Cargo Services
R.D. Congo
66
Wimbi Dira Airways
R.D. Congo
WDA
67
Zaabu International
R.D. Congo
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti chargées
de la surveillance réglementaire, dont :
68
Daallo Airlines
Djibouti
DAO
69
Djibouti Airlines
Djibouti
DJB
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée
équatoriale chargées de la surveillance réglementaire, dont :
70
Cronos Airlines
Guinée équatoriale
71
Ceiba Intercontinental
Guinée équatoriale
CEL
72
Egams
Guinée équatoriale
EGM
73
Euroguineana de Aviacion y Transportes
Guinée équatoriale
EUG
CODE OACI DE LA COMPAGNIE
NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
(si connu)
74
General Work Aviacion
Guinée équatoriale
75
GETRA ­ Guinea Ecuatorial de Transportes Aereos
Guinée équatoriale
GET
76
Guinea Airways
Guinée équatoriale
77
Star Equatorial Airlines
Guinée équatoriale
78
UTAGE ­ Union de Transport Aereo de Guinea Ecuatorial
Guinée équatoriale
UTG
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités indonésiennes
chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception de Garuda
Indonesia, Airfast Indonesia, Mandala Airlines et Ekspres Transportasi
Antarbenua), dont :
79
Air Pacific Utama
Indonésie
80
Alfa Trans Dirgantata
Indonésie
81
Asco Nusa Air
Indonésie
82
Asi Pudjiastuti
Indonésie
83
Aviastar Mandiri
Indonésie
84
Cardig Air
Indonésie
85
Dabi Air Nusantara
Indonésie
86
Deraya Air Taxi
Indonésie
DRY
87
Derazona Air Service
Indonésie
DRZ
88
Dirgantara Air Service
Indonésie
DIR
89
Eastindo
Indonésie
90
Gatari Air Service
Indonésie
GHS
91
Indonesia Air Asia
Indonésie
AWQ
92
Indonesia Air Transport
Indonésie
IDA
93
Intan Angkasa Air Service
Indonésie
94
Johnlin Air Transport
Indonésie
95
Kal Star
Indonésie
KLS
96
Kartika Airlines
Indonésie
KAE
97
Kura-Kura Aviation
Indonésie
KUR
98
Lion Mentari Airlines
Indonésie
LNI
CODE OACI DE LA COMPAGNIE
NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
(si connu)
99
Manunggal Air Service
Indonésie
100
Megantara
Indonésie
MKE
101
Merpati Nusantara Airlines
Indonésie
MNA
102
Metro Batavia
Indonésie
BTV
103
Mimika Air
Indonésie
104
National Utility Helicopter
Indonésie
105
Nusantara Air Charter
Indonésie
106
Nusantara Buana Air
Indonésie
107
Nyaman Air
Indonésie
108
Pelita Air Service
Indonésie
PAS
109
Penerbangan Angkasa Semesta
Indonésie
110
Pura Wisata Baruna
Indonésie
111
Republic Express Airlines
Indonésie
RPH
112
Riau Airlines
Indonésie
RIU
113
Sampoerna Air Nusantara
Indonésie
SAE
114
Sayap Garuda Indah
Indonésie
115
Sky Aviation
Indonésie
116
Smac
Indonésie
SMC
117
Sriwijaya Air
Indonésie
SJY
118
Survei Udara Penas
Indonésie
119
Transwisata Prima Aviation
Indonésie
120
Travel Expres Aviation Service
Indonésie
XAR
121
Travira Utama
Indonésie
122
Tri-MG Intra Asia Airlines
Indonésie
TMG
123
Trigana Air Service
Indonésie
TGN
124
Unindo
Indonésie
125
Wing Abadi Airlines
Indonésie
WON
CODE OACI DE LA COMPAGNIE
NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
(si connu)
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kazakhstan
chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception d'Air Astana),
dont :
126
Aero Air Company
Kazakhstan
127
Aeroprakt KZ
Kazakhstan
APK
128
Air Almaty
Kazakhstan
LMY
129
Air Company Kokshetau
Kazakhstan
KRT
130
Air Division of Eka
Kazakhstan
131
Air Flamingo
Kazakhstan
132
Air Trust Aircompany
Kazakhstan
133
Ak Sunkar Aircompany
Kazakhstan
AKS
134
Almaty Aviation
Kazakhstan
LMT
135
Arkhabay
Kazakhstan
KEK
136
Asia Continental Airlines
Kazakhstan
CID
137
Asia Continental Avialines
Kazakhstan
RRK
138
Asia Wings
Kazakhstan
AWA
139
Association of Amateur Pilots of Kazakhstan
Kazakhstan
140
Atma Airlines
Kazakhstan
AMA
141
Atyrau Aye Joly
Kazakhstan
JOL
142
Avia-Jaynar
Kazakhstan
143
Beybars Aircompany
Kazakhstan
144
Berkut Air/Bek Air
Kazakhstan
BKT/BEK
145
Berkut KZ
Kazakhstan
146
Burundayavia Airlines
Kazakhstan
BRY
147
Comlux
Kazakhstan
KAZ
148
Deta Air
Kazakhstan
DET
149
East Wing
Kazakhstan
EWZ
150
Eastern Express
Kazakhstan
LIS
151
Euro-Asia Air
Kazakhstan
EAK
CODE OACI DE LA COMPAGNIE
NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
(si connu)
152
Euro-Asia Air International
Kazakhstan
KZE
153
Fenix
Kazakhstan
154
Fly Jet KZ
Kazakhstan
FJK
155
Ijt Aviation
Kazakhstan
DVB
156
Investavia
Kazakhstan
TLG
157
Irtysh Air
Kazakhstan
MZA
158
Jet Airlines
Kazakhstan
SOZ
159
Jet One
Kazakhstan
JKZ
160
Kazair Jet
Kazakhstan
KEJ
161
Kazairtrans Airline
Kazakhstan
KUY
162
Kazairwest
Kazakhstan
163
Kazavia
Kazakhstan
KKA
164
Kazaviaspas
Kazakhstan
KZS
165
Kokshetau
Kazakhstan
KRT
166
Mega Airlines
Kazakhstan
MGK
167
Miras
Kazakhstan
MIF
168
Navigator
Kazakhstan
169
Orlan 2000 Aircompany
Kazakhstan
KOV
170
Pankh Center Kazakhstan
Kazakhstan
171
Prime Aviation
Kazakhstan
172
Salem Aircompany
Kazakhstan
KKS
173
Samal Air
Kazakhstan
SAV
174
Sayakhat Airlines
Kazakhstan
SAH
175
Semeyavia
Kazakhstan
SMK
176
Scat
Kazakhstan
VSV
177
Skybus
Kazakhstan
BYK
178
Skyjet
Kazakhstan
SEK
CODE OACI DE LA COMPAGNIE
NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
(si connu)
179
Skyservice
Kazakhstan
180
Tyan Shan
Kazakhstan
181
Ust-Kamenogorsk
Kazakhstan
UCK
182
Zhetysu Aircompany
Kazakhstan
JTU
183
Zhersu Avia
Kazakhstan
RZU
184
Zhezkazganair
Kazakhstan
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République
kirghize chargées de la surveillance réglementaire, dont :
185
Air Manas
Kirghizstan
MBB
186
Asian Air
Kirghizstan
AAZ
187
Avia Traffic Company
Kirghizstan
AVJ
188
Aerostan (ex-Bistair-Fez Bishkek)
Kirghizstan
BSC
189
Click Airways
Kirghizstan
CGK
190
Dames
Kirghizstan
DAM
191
Eastok Avia
Kirghizstan
EEA
192
Golden Rule Airlines
Kirghizstan
GRS
193
Itek Air
Kirghizstan
IKA
194
Kyrgyz Trans Avia
Kirghizstan
KTC
195
Kyrgyzstan
Kirghizstan
LYN
196
Max Avia
Kirghizstan
MAI
197
S Group Aviation
Kirghizstan
SGL
198
Sky Gate International Aviation
Kirghizstan
SGD
199
Sky Way Air
Kirghizstan
SAB
200
Tenir Airlines
Kirghizstan
TEB
201
Trast Aero
Kirghizstan
TSJ
202
Valor Air
Kirghizstan
VAC
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Libéria chargées
de la surveillance réglementaire
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du
Gabon chargées de la surveillance réglementaire (à l'exception de Gabon
Airlines, d'Afrijet et de SN2AG), dont :
CODE OACI DE LA COMPAGNIE
NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
(si connu)
203
Air Services SA
République du Gabon
AGB
204
Air Tourist (Allegiance)
République du Gabon
205
Nationale et régionale transport (Nationale)
République du Gabon
206
SCD Aviation
République du Gabon
207
Sky Gabon
République du Gabon
SKG
208
Solenta Aviation Gabon
République du Gabon
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sao Tomé-et-
Principe chargées de la surveillance réglementaire, dont :
209
Africa Connection
Sao Tomé-et-Principe
210
British Gulf International Company Ltd
Sao Tomé-et-Principe
BGI
211
Executive Jet Services
Sao Tomé-et-Principe
EJZ
212
Global Aviation Operation
Sao Tomé-et-Principe
213
Goliaf Air
Sao Tomé-et-Principe
GLE
214
Island Oil Exploration
Sao Tomé-et-Principe
215
STP Airways
Sao Tomé-et-Principe
STP
216
Transafrik International Ltd
Sao Tomé-et-Principe
TFK
217
Transcarg
Sao Tomé-et-Principe
218
Transliz Aviation (TMS)
Sao Tomé-et-Principe
TMS
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sierra Leone
chargées de la surveillance réglementaire, dont :
219
Air Rum, Ltd
Sierra Leone
RUM
220
Destiny Air Services, Ltd
Sierra Leone
DTY
221
Heavylift Cargo
Sierra Leone
222
Orange Air Sierra Leone Ltd
Sierra Leone
ORJ
223
Paramount Airlines, Ltd
Sierra Leone
PRR
224
Seven Four Eight Air Services Ltd
Sierra Leone
SVT
225
Teebah Airways
Sierra Leone
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Swaziland
chargées de la surveillance réglementaire, dont :
CODE OACI DE LA COMPAGNIE
NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
(si connu)
226
Aero Africa (PTY) Ltd
Swaziland
RFC
227
Jet Africa Swaziland
Swaziland
OSW
228
Royal Swazi National Airways Corporation
Swaziland
RSN
229
Scan Air Charter, Ltd
Swaziland
230
Swazi Express Airways
Swaziland
SWX
231
Swaziland Airlink
Swaziland
SZL
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Zambie
chargées de la surveillance réglementaire, dont :
232
Zambezi Airlines
Zambie
ZMA
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec
équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité
applicables soient respectées.
A N N E X E B
CODE OACI
NOM
IMMATRICULATION
PAYS D'ORIGINE
de la compagnie
TYPE D'APPAREIL
du transporteur aérien (1)
des appareils interdits
(si connu)
1
Afrijet (2)
R é p u b l i q u e d u
T o u t a é r o n e f , s a u f c e u x
Tout aéronef sauf 2 aéronefs de
Gabon
immatriculés TR-LGV, TR-LGY
type Falcon 50 et 1 aéronef de
et TR-AFJ
type Falcon 900
2
Air Astana (3)
Kazakhstan
KZR
T o u t a é r o n e f , s a u f c e u x
Tout aéronef sauf 2 aéronefs de
immatriculés P4-KCA, P4-KCB,
type B767 ; 4 aéronefs de type
P4-EAS, P4-FAS, P4-GAS,
B757 ; 10 aéronefs de type
P4-MAS, P4-NAS, P4-OAS,
A319/320/321 et 5 aéronefs de
P4-PAS, P4-SAS, P4-TAS,
type Fokker 50
P4-UAS, P4-VAS, P4-WAS,
P4-YAS, P4-XAS, P4-HAS,
P 4 - I A S , P 4 - J A S , P 4 - K A S ,
P4-LAS
3
Air Bangladesh
Bangladesh
BGD
S2-ADT
B747-269B
4
Air Service Comores
Comores
KMD
T o u t a é r o n e f , s a u f c e l u i
Tout aéronef, sauf 1 aéronef de
immatriculé D 6-CAM (851336)
type LET 410 UVP
5
Gabon Airlines (4)
R é p u b l i q u e d u
GBK
T o u t a é r o n e f s a u f c e l u i
Tout aéronef sauf 1 aéronef de
Gabon
immatriculé TR-LHP
type Boeing B767-200
6
Nouvelle Air Affaires Gabon
R é p u b l i q u e d u
NVS
T o u t a é r o n e f s a u f c e u x
Tout aéronef sauf 1 aéronef de
(SN2AG)
Gabon
i m m a t r i c u l é s T R - A A G e t
type Challenger CL. 601 et 1
ZS-AFG
aéronef de type HS-125-800
7
TAAG Angola Airlines (5)
R é p u b l i q u e
DTA
T o u t a é r o n e f s a u f c e u x
Tout aéronef sauf 3 aéronefs de
d'Angola
immatriculés D 2-TED, D 2-TEE,
type Boeing B777 et 4 aéronefs
D 2-TEF, D 2-TBF, D 2-TBG,
de type Boeing B737-700
D 2-TBH, D 2-TBJ
CODE OACI
NOM
IMMATRICULATION
PAYS D'ORIGINE
de la compagnie
TYPE D'APPAREIL
du transporteur aérien (1)
des appareils interdits
(si connu)
8
Ukrainian Mediterranean
Ukraine
UKM
T o u t a é r o n e f s a u f c e l u i
Tout aéronef sauf 1 aéronef de
immatriculé UR-CFF
type MD-83
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec
équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité
applicables soient respectées.
(2) Afrijet est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté
européenne.
(3) Air Astana est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté
européenne.
(4) Gabon Airlines est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté
européenne.
(5) TAAG Angola Airlines n'est autorisé à exercer ses activités qu'au Portugal, en utilisant les aéronefs spécifiques, dans les conditions
fixées aux considérants 58 et 59 du règlement (CE) no 1144/2009 de la Commission du 26 novembre 2009.