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Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint du Trésor

NOR : ECEM1000064A



J.O du 19/01/2010 (Texte 55)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes
publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 janvier 2010, Mme Catherine DELORT,
sous-directrice à la direction des affaires juridiques, est nommé agente judiciaire adjointe du Trésor.