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Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1000210A



J.O du 14/01/2010 (Texte 52)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
5 janvier 2010, Mme SOYEUX (Isabelle, Antoinette, Geneviève), épouse HAINSSELIN, est nommée en
qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HAINSSELIN (Jean-Louis,
Eugène, Amédée) à la résidence de Nanteuil-le-Haudouin (Oise).